Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TERRE SAINTE

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de la boutique en ligne terresainte.eu, exploitée par TERRE SAINTE, dont le siège social est situé Rue de la Cambre 316, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique. En accédant à notre boutique et en effectuant un achat, vous acceptez ces conditions.

ARTICLE 1 — COMPTE ET ACCÈS
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Nous présentons nos produits avec la plus grande précision possible. Les couleurs peuvent varier selon votre écran. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande constitue une offre d'achat. TERRE SAINTE se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. La commande n'est confirmée qu'après réception et traitement du paiement.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement.

ARTICLE 5 — LIVRAISON
TERRE SAINTE ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à la douane. Le risque de perte est transféré à l'acheteur dès remise au transporteur.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de la boutique est la propriété exclusive de TERRE SAINTE. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 7 — UTILISATION AUTORISÉE
Vous vous engagez à utiliser la boutique uniquement à des fins licites. Tout usage frauduleux entraîne la suspension immédiate de votre accès.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi, TERRE SAINTE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la boutique.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de TERRE SAINTE.

ARTICLE 11 — CONTACT
info@terresainte.eu